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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EES COC7 Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 3-7 Place de L'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 931 286 108 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY Société anonyme Au capital de : Siège social 18 Rue DE THANN 68200 Mulhouse N° RCS 945 752 137 RCS Mulhouse, est société apporteuse Actif : 24 687 715,22 EUR Passif : 21 800 715,22 EUR Actif net apporté : 2 887 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 2.887.000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 2.887.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 2.000 euros à 2.889.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EES COC7 en date du 22/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 22/11/2024