YSATIS, située à La Châtaigneraie (85120), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : YSATIS Forme : Société civile Adresse du siège : 8 rue des Niardières 85120 La Châtaigneraie Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790921613 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : RCL.INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue des Niardières 85120 La Châtaigneraie Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 882195233 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 277378.00 EUR - passif de 24731.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la sociélé YSATIS, Société absorbanle, pour 100 actions de la sociélé RCL INVEST. Sociélé absorbée. Montant de la prime de fusion : 251647.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société YSATIS : 20.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon). Pour la société RCL.INVEST : 20.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
YSATIS : 8, rue des Niardières 85120, La Châtaigneraie, France. SIREN : 790 921 613
Code APE
6420Z - Activités des sociétés holding
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