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AVIS DE PROJET DE FUSION ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 075 000,00 EUR Siège social 9 Avenue Michelet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 572 053 833 RCS Bobigny, est société absorbante NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social rue des Cordonniers - 68000 COLMAR N° RCS 399 497 445 RCS Colmar, est société absorbée Actif : 2 922 670,00 EUR Passif : 2 349 563,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN détient 100% des parts sociales composant le capital social et les droits de vote de NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN s’engageant à détenir la totalité des parts sociales de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sont spécialement applicables à la présente fusion, sous réserve du respect de cet engagement. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les parts sociales de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE