MD INVENTION AGRO à Montredon-des-Corbières (11100) - Vente - Commercia.fr

MD INVENTION AGRO, située à Montredon-des-Corbières (11100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

MD INVENTION AGRO

Rachat publié dans Bodacc A n°20240231 le 29/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
MD INVENTION AGRO
N° RCS :
919 329 789 RCS Narbonne
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
2 500 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 20 novembre 2024, la Société Absorbante : Société TERRA MEA HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 106 767 euros, Siège social : Zone Artisanale du Castellas 35 Rue de la Combe du Meunier 11100 MONTREDON DES CORBIERES, 949 420 681 RCS de NARBONNE; et les Sociétés Absorbées : SOCIETE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT VITICOLE SRDV, Société par actions simplifiée au capital de 19 000 euros,Siège social : Zone Artisanale du Castellas 35 Rue de la Combe du Meunier 11100 MONTREDON DES CORBIERES,,532 802 295 RCS de NARBONNE ainsi que la société MD INVENTION AGRO,Société par actions simplifiée au capital de 2 500 euros, Siège social : Zone Artisanale du Castellas 35 Rue de la Combe du Meunier 11100 MONTREDON DES CORBIERES, 919 329 789 RCS de NARBONNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés SRDV et MD INVENTION AGRO par la société TERRA MEA HOLDING. Les Sociétés Absorbées feraient apport à la Société Absorbante de la totalité de leur actif respectif, savoir 172 574€ pour SRDV et 393 141€ pour MDIA, soit la somme globale de 565 715€ ; à charge de la totalité de leur passif respectif, savoir 80 818€ pour SRDV et 390 810 € pour MDIA, soit la somme globale de 471 628 €. Consécutivement, la valeur nette comptable des apports réalisés par chacune des Sociétés Absorbées s’élèverait à 91 756€ pour SRDV et 2 331€ pour MDIA, soit la somme globale de 94 087€. La Société Absorbante détenant la totalité des 1 900 et 2 500 actions composant respectivement le capital social des sociétés SRDV et MDIA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par chacune des Sociétés Absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société Absorbante. La présente opération de fusion sera réalisée au 30 décembre 2024 sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée UN (1) mois au moins avant cette date. Chacune des Sociétés Absorbées sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Narbonne au nom des trois Sociétés Absorbante et Absorbées le 21 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la Société Absorbante, TERRA MEA HOLDING, ainsi que ceux des sociétés SRDV et MDIA, Sociétés Absorbées, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit TRENTE (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

MD INVENTION AGRO : 35, Rue de la Combe du Meunier 11100, Montredon-des-Corbières, France. SIREN : 919 329 789

Code APE