ATS SANTE SUD OUEST à Bruguières (31150) - Vente - Commercia.fr
ATS SANTE SUD OUEST, située à Bruguières (31150), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ATS SANTE SUD OUEST

Rachat publié dans Bodacc A n°20240231 le 29/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
ATS SANTE SUD OUEST
no RCS :
792 085 003 RCS Toulouse
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
31150 Bruguières , Haute-Garonne
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ATS SANTE SUD OUEST
N° RCS :
792 085 003 RCS Toulouse
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
7 000 EUR
Code NAF :
49 - Transports terrestres et transport par conduites
Code APE :
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TRANS-MEDI-SERVICE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 340 rue Salvador Allende 59120 Loos Capital : 302500.00 EUR Numéro unique d'identification : 384692018 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Société absorbee : ATS SANTE SUD OUEST Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 7 avenue du petit paradis 31150 Bruguières Capital : 7000.00 EUR Numéro unique d'identification : 792085003 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 457698.00 EUR - passif de 257595.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport déchange des droits sociaux : en vue de rémunérer lapport de la société ATS SANTE SUD OUEST, la société TRANS MEDI SERVICE procèdera à une augmentation de capital de 700 euros par lémission de 70 parts sociales de 10 euros entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société ATS SANTE SUD OUEST à raison de 10 parts sociales de la société ATS SANTE SUD OUEST contre 1 part sociale de la société TRANS MEDI SERVICE. Montant de la prime de fusion : 199403.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TRANS-MEDI-SERVICE : 27.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lille). Pour la société ATS SANTE SUD OUEST : 27.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ATS SANTE SUD OUEST : 7, avenue du petit paradis 31150, Bruguières, France. SIREN : 792 085 003

Code APE