COUDOUEL & ASSOCIES à Saint-Jean (31240) - Vente - Commercia.fr

COUDOUEL & ASSOCIES, située à Saint-Jean (31240), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

COUDOUEL & ASSOCIES

Rachat publié dans Bodacc A n°20240231 le 29/11/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
COUDOUEL & ASSOCIES
no RCS :
414 275 644 RCS Toulouse
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COUDOUEL & ASSOCIES
N° RCS :
414 275 644 RCS Toulouse
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
224 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE FIDUCIAIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 68 quai de Paludate 33800 Bordeaux Capital : 11250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 320153984 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Société absorbee : COUDOUEL & ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 place Francois Mitterand 31240 Saint-Jean Capital : 224000.00 EUR Numéro unique d'identification : 414275644 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1279467.00 EUR - passif de 762313.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 517 154 euros. La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE détenant la totalité des 7 000 actions composant le capital social de la société COUDOUEL & ASSOCIÉS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Il résulterait de l'annulation des actions de COUDOUEL & ASSOCIÉS détenues par COMPAGNIE FIDUCIAIRE un mali de fusion de 543 045 euros et labsence de prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COUDOUEL & ASSOCIÉS depuis le 01/07/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE. La fusion sera réalisée le 31/12/2024. La société COUDOUEL & ASSOCIÉS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux). Pour la société COUDOUEL & ASSOCIES : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

COUDOUEL & ASSOCIES : 1, place Francois Mitterand 31240, Saint-Jean, France. SIREN : 414 275 644

Code APE