Commentaires :
915 025 290 RCS ARRAS AZ ELEC-NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse : 505 rue Claude Bernard, 62320 Rouvroy. Oppositions : Art.L.236-15 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d’apport partiel d’actif Avis au BODACC relatif au projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions. Société apporteuse : AZ ELEC. Forme : Société par actions simplifiée au capital de 150.000 €. Adresse du siège : 14 rue de Picardie, Zone Artisanale des Béthunes, 95310 Saint-Ouen L’Aumône. Numéro unique d’identification : 521 512 970. Lieu d’immatriculation : PONTOISE. Société bénéficiaire : AZ ELEC-NORD. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 505 rue Claude Bernard, 62320 Rouvroy. Capital : 100.000 €. Numéro unique d’identification : 915 025 290. Lieu d’immatriculation : ARRAS. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.700.000 € Passif : 0 €. Rémunération de l’actif net apporté : en rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital par émission au profit de la société Apporteuse de 10 actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100€) chacune. Prime d’apport : 3.699.000. Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 25 novembre 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 26 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Arras au titre de la société AZ ELEC-NORD et le 26 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au titre de la société AZ ELEC.