Commentaires :
808 352 173 RCS LYON ATS SANTE Forme : SARL Capital : 100.000 euros Adresse : 42 B Boulevard des nations 69960 CORBAS Opposition : article L 236-15 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION : TRANS MEDI SERVICE, société à responsabilité limitée au capital de 302.500 euros. Siège social : 340 rue Salvador Allende 59120 LOOS - N° RCS 384 692 018 RCS LILLE, est société absorbante. ATS SANTE, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 42B Boulevard des Nations 69960 CORBAS - N° RCS 808 352 173 RCS LYON est société absorbée. Actif : 3.183.089 euros – Passif : 2.351.757 euros. Actif net apporté 831.332 euros - Rapport d’échange des droits sociaux : en vue de rémunérer l’apport de la société ATS SANTE, la société TRANS MEDI SERVICE procèdera à une augmentation de capital de 865.150 euros par l’émission de 1.430 parts sociales de 605 euros chacune entièrement libérées qui seront attribuées aux associés de la société ATS SANTE à raison de 7 parts sociales de la société ATS SANTE contre 1 part sociale de la société TRANS MEDI SERVICE. Montant prévu de la prime de fusion : 33.818 euros. Date du projet de fusion : 27 novembre 2024. Date et lieu de dépôt : 27 novembre 2024. Lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lille au nom de la société TRANS MEDI SERVICE et greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de ATS SANTE.