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PROJET DE FUSION ENTRE Lang & Associes Rhone Alpes Société par actions simplifiée Au capital social de 1 069 100 € Siège social : 116 rue Tête d'Or 69006 Lyon RCS Lyon 539 362 004 ET Lang & Associes Savoie Société à responsabilité limitée Au capital de 20 000 € Siège social : 12 rue Joseph Pillet 73460 Frontenex RCS Chambéry 799 019 831 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP via Yousign le 25.11.24, la société Lang & Associes Rhone Alpes, société par actions simplifiée au capital de 1 069 100 €, dont le siège social est situé 116 rue de la Tête d'Or - 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (69) sous le numéro siren 539 362 004, et la société Lang & Associes Savoie, société à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé 12 rue Joseph Pillet - 73460 Frontenex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry (73) sous le numéro siren 799 019 831, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Lang & Associes Savoie par la société Lang & Associes Rhone Alpes. La société Lang & Associes Savoie ferait apport à la société Lang & Associes Rhone Alpes de la totalité de son actif, soit 724 309,96 €, à charge de la totalité de son passif, soit 215 271,73 €, outre le passif à prendre en charge au titre de la période intercalaire, soit une valeur théorique nette des apports de 459 038,23 €. La société Lang & Associes Rhone Alpes, détenant 10 200 parts sociales, numérotées de 5 881 à 14 040 et de 16 001 à 18 040, de la société Lang & Associes Savoie, sur les 20 000 parts sociales composant le capital de cette dernière, la fraction de l'actif net apporté correspondant théoriquement aux droits de la société absorbante dans la société absorbée doit être exclu de l'apport fusion afin de limiter l'apport de celui-ci à la stricte quote-part de l'actif net à transmettre correspondant aux droits des associés de la société absorbée autres que la société absorbante. En rémunération de cet apport net, 10 234 actions nouvelles de 10,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Lang & Associes Rhone Alpes, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, à titre d'augmentation de son capital social de 102 340 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 122 588,73 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action ordinaire de la société Lang & Associes Rhone Alpes pour 0,957693593 action ordinaire de la société Lang & Associes Savoie. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry pour la société absorbée en date du 26.11.2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société absorbante en date du 26.11.2024. Pour avis.