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PROJET DE FUSION ENTRE MCA EXPANSION II (Société absorbée) SAS au capital de 10 000 € Siège social : Boulevard Alfred Naquet, 84000 CARPENTRAS 893 195 719 RCS AVIGNON ET MCA EXPANSION (Société absorbante) SAS au capital de 23 722 120 € Siège social : Boulevard Alfred Naquet, 84200 CARPENTRAS 884 431 891 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 25 novembre 2024, La société MCA EXPANSION II, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est Boulevard Naquet, 84000 CARPENTRAS, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 893 195 719, et la société MCA EXPANSION, SAS au capital de 23 722 120 €, dont le siège social est Boulevard Alfred Naquet, 84200 CARPENTRAS, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 884 431 891, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MCA EXPANSION II par la société MCA EXPANSION. La société MCA EXPANSION II ferait apport à la société MCA EXPANSION de la totalité de son actif, soit 35 933 493 €, à charge de la totalité de son passif, soit 18 421 647 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 17 511 846 €. La société MCA EXPANSION détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société MCA EXPANSION II, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de MCA EXPANSION II détenues par MCA EXPANSION un boni de fusion de 17 490 654 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MCA EXPANSION II depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MCA EXPANSION. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. La société MCA EXPANSION II sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON au nom des deux sociétés le 26 novembre 2024 pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis