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AVIS DE PROJET DE FUSION THERMOLAQUAGE SAUNIER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 2 Rue Jean-François Champollion 38360 Sassenage N° RCS 808 559 959 RCS Grenoble, est société absorbante EUROCOLOR INDUSTRIES Société à responsabilité limitée Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 20 Chemin Noel Robion 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 509 516 928 RCS Marseille, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue (valeurs nettes comptables) : actif : 1.572.988 € passif : 70.230 € actif net : 1.502.758 € duquel il y a lieu de déduire : ▪le montant de 600.000 euros, correspondant à la distribution de dividendes effectuée par la société EUROCOLOR INDUSTRIES, suivant délibérations de l’Assemblée Générale en date du 9 février 2024, ▪ainsi que le montant de 450.000 euros, correspondant à la distribution exceptionnelle de dividendes effectuée par la société EUROCOLOR INDUSTRIES suivant délibérations de l’Assemblée Générale en date du 8 août 2024, de telle sorte que le montant de l’actif net transmis par la société EUROCOLOR INDUSTRIES à la société THERMOLAQUAGE SAUNIER aux termes de l’opération de fusion ressort en définitive à 452.758 €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 part sociale de la société EUROCOLOR INDUSTRIES donne droit à 13 actions de la société THERMOLAQUAGE SAUNIER. L’augmentation du capital de la société THERMOLAQUAGE SAUNIER : 292.500 euros par création de 1.950 actions nouvelles de quotité égale. Le montant prévu de la prime de fusion : 160.258 euros. La date du projet commun de fusion : 25 novembre 2024. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : (date de validation au Greffe de Grenoble : 27/11/2024 / date de validation au Greffe de Marseille : 26/11/2024). Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce.