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ATLANTIX, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, Siège social : 3 bis rue Denis Papin - Parc d'Activités de Brais 44600 ST NAZAIRE, 829 113 810 RCS ST NAZAIRE. PEINTURE MICHEL RUEL, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros, Siège social : 14 rue de la Sorbonne 44480 DONGES, 478 378 292 RCS ST NAZAIRE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Les Sociétés ATLANTIX et PEINTURE MICHEL RUEL ont établi le 28 novembre 2024 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, ATLANTIX ferait apport à PEINTURE MICHEL RUEL de sa branche complète et autonome d'activité de peinture et ravalement, actuellement exploitée sis 3 bis rue Denis Papin - Parc d'activités de Brais 44600 ST NAZAIRE. Les sociétés étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/07/2024, date des derniers comptes clos. Actif : 230 388,27 €, passif : 132 388,27 €. Actif net apporté : 98 000 €. Augmentation du capital de PEINTURE MICHEL RUEL : 98 000 €. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/08/2024. Date de dépôt au RCS de ST NAZAIRE pour les deux sociétés : 28 novembre 2024.