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La société T.C.B, société par actions simplifiée au capital de 7.000 euros, dont le siège social est sis, 2 rue des tisserands, 67600 HILSENHEIM identifiée au Registre du Commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 500 605 837 RCS Colmar, dénommée ci -après « l’Apporteuse ». La société TCB CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 75.000 euros dont le siège social sera situé 2 rue des tisserands, 67600 HILSENHEIM, à immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR, dénommée ci-après «la Bénéficiaire » Ont établi le 31 octobre 2024, à Hilsenheim, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-27 à L 236-30 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société T.C.B étant propriétaire de l’intégralité des actions composant le capital de la société TCB CONCEPT, cet apport partiel d’actif est soumis au régime simplifié visé à l’article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, T.C.B ferait apport à TCB CONCEPT d’une branche complète et autonome d’activité qu’elle exploite sis 2 rue des tisserands, 67600 HILSENHEIM. Pour établir les conditions de l’opération, le Président de la société Apporteuse a arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2024. Les sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable, les éléments d’actif et de passif sont pris en charge à pour leur valeur nette comptable. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif net apporté suivant : ACTIF BRUT352 687 euros À DEDUIRE PASSIF277 687 euros ACTIF NET 75 000 euros La société TCB CONCEPT société Bénéficiaire sera créé aux termes de l’opération d’apport partiel d’actif simplifié. La société apporteuse T.C.B réalisera un apport en nature de la branche complète et autonome d’activité composant le capital social de la société TCB CONCEPT. La société TCB CONCEPT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits qui lui auront été apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue d’un délai de 30 jours après la publication au BODACC du présent projet. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d’Activité Apportée, seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la TCB CONCEPT. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de COLMAR, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de COLMAR au nom et pour le compte des sociétés participantes le 26 NOVEMBRE 2024.