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EXPRESS DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée Au capital social de 300.000 euros Siège social : 39 rue des docks 69009 LYON ------ 499 120 285 RCS LYON ------ POL DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée Au capital social de 11.420.000 euros Siège social : 1 quai du commerce 69009 LYON ----- 808 575 849 RCS LYON ----- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE EXPRESS DEVELOPPEMENT (ABSORBEE) PAR LA SOCIETE POL DEVELOPPEMENT (ABSORBANTE) La société EXPRESS DEVELOPPEMENT et la société POL DEVELOPPEMENT, sus-désignées, ont établi le 22 novembre 2024, par acte sous-seing privé à LYON, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, EXPRESS DEVELOPPEMENT ferait apport à titre de fusion-absorption à POL DEVELOPPEMENT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d’EXPRESS DEVELOPPEMENT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EXPRESS DEVELOPPEMENT devant être dévolue à POL DEVELOPPEMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de EXPRESS DEVELOPPEMENT et de POL DEVELOPPEMENT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2023 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelles, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.341.454 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.341.454 €, soit un actif net apporté égal à 2.000.000 €. La prime de fusion s'élève à 317.404 €. Le rapport d’échange est de 4,5 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2024. Dépôt projet de fusion : le projet de fusion établi le 22 novembre 2024 a été déposé, au nom des deux sociétés, le 28 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. POUR AVIS : les représentants légaux des sociétés, absorbante et absorbée.