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AVIS DE PROJET DE FUSION CAROSSINO Société à responsabilité limitée Au capital de : 493 620,00 EUR Siège social 3-5 Chemin des Boeufs 95540 Méry-sur-Oise N° RCS 562 042 168 RCS Pontoise, est société absorbante KOPAL INVEST Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 3-5 Chemin des Boeufs 95540 Méry-sur-Oise N° RCS 811 198 589 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 2 431 250,00 EUR Passif : 231 824,00 EUR Actif net apporté : 2 199 426,00 EUR En rémunération de cet apport net, 10 000 parts nouvelles de 60 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CAROSSINO à titre d'augmentation de son capital social de 600 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5 de la société CAROSSINO pour 1 de la société KOPAL INVEST. La société KOPAL INVEST, détenant 8 227 parts de la société CAROSSINO composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital. En conséquence, si la fusion se réalise, pour ne pas détenir ses propres parts sociales, les parties conviennent de procéder à une réduction de capital par annulation des 8 227 parts sociales détenues d’une valeur de 493 620 euros La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KOPAL INVEST depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CAROSSINO. La société KOPAL INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Montant prévu de la prime de fusion : 1 599 426,00 EUR Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société KOPAL INVEST et au nom de la société CAROSSINO.