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AVIS DE PROJET DE FUSION VETAGREEN Société par actions simplifiée Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 17 Avenue du Progrés 19360 Malemort N° RCS 852 447 127 RCS Brive, est société absorbante EGN AQUITAINE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social Espace Diamant ZA Toussaint Catros 8 Rue Ariane 33185 Le Haillan N° RCS 419 909 668 RCS Bordeaux, est société absorbée La société EGN AQUITAINE ferait apport à la société VETAGREEN de la totalité de son actif, soit 563 256 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 090 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 536 166 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la même entité mère, CEDEV, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 17 avenue du Progrès - 19360 MALEMORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 800 890 444, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EGN AQUITAINE depuis le 01er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société VETAGREEN. La société EGN AQUITAINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée définitivement à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, soit un délai de 30 jours suivant la parution de l’avis de fusion au BODACC. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BRIVE au nom de la société VETAGREEN le 27 novembre 2024 et au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société EGN AQUITAINE le 26 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.