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AVIS DE PROJET DE FUSION CLINEA Société par actions simplifiée Au capital de : 194 008 608,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 301 160 750 RCS Nanterre, est société absorbante CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 349 593 699 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 869 465 euros Passif : 2 841 783 euros Actif net apporté : -1 972 318 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société CLINEA, Société absorbante, détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CLINIQUE LES BRUYERES BROSVILLE et au nom de la société CLINEA