Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION emeis Société anonyme Au capital de : 1 610 918,84 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE MARQUISAT DE PROVENCE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 811 249 143 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société absorbante est prévue : à la valeur comptable Actif : 1 525 676 euros Passif : 1 313 748 euros Actif net apporté : 211 928 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société emeis, Société absorbante, détenant l’intégralité des parts composant le capital social de la société RESIDENCE MARQUISAT DE PROVENCE, Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La Société absorbante détenant l’intégralité des parts composant le capital de la Société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’opération ne donnant pas lieu à la création d’actions de la Société absorbante, aucune prime de fusion n’est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE MARQUISAT DE PROVENCE et au nom de la société emeis