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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AUDILAB TULLE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 132 Avenue Victor Hugo 19000 Tulle N° RCS 937 749 281 RCS Brive, est société bénéficiaire AUDILAB CORREZE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 18 Rue MARCELIN ROCHE 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 813 474 202 RCS Brive, est société apporteuse Actif : 124 197,00 EUR Passif : 35 639,00 EUR Actif net apporté : 88 560,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société AUDILAB CORREZE ferait apport à la société AUDILAB TULLE de sa branche autonome d’activité ayant pour objet l’achat, la vente, le négoce, la distribution de tous matériels, appareils ou accessoires acoustiques ou destinés à favoriser l’écoute et l’audition, exploitée à TULLE (19000) 132 avenue Victor Hugo Il a été convenu que la société AUDILAB TULLE ne serait tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société AUDILAB CORREZE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société AUDILAB CORREZE, 8.856 actions de 10€ de nominal, créées au pair par AUDILAB TULLE au titre d'une augmentation de capital de 88.560 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche d'activité apportée sera pris en charge par AUDILAB TULLE, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er novembre 2024. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 du code de commerce et R236-8 à R 236-10 du code de commerce Date du projet : 26/11/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société AUDILAB TULLE LE 02/12/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société AUDILAB CORREZE LE 02/12/2024