Commentaires :
Aux termes d'un ASSP en date à BORDEAUX du 22/11/2024, La société COUDOUEL & ASSOCIÉS, SAS au capital de 224 000 €, dont le siège social est 1 Place François Mitterrand, 31240 SAINT-JEAN, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 414 275 644, et la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE, société par actions simplifiée au capital de 11 250 000 €, dont le siège social est 68 Quai de Paludate 33800 BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 320 153 984, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COUDOUEL & ASSOCIÉS par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE. La société COUDOUEL & ASSOCIÉS ferait apport à la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE de la totalité de son actif, soit 1 279 467 €, à charge de la totalité de son passif, soit 762 313 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 517 154 euros. La société COMPAGNIE FIDUCIAIRE détenant la totalité des 7 000 actions composant le capital social de la société COUDOUEL & ASSOCIÉS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COUDOUEL & ASSOCIÉS détenues par COMPAGNIE FIDUCIAIRE un mali de fusion de 543 045 euros et l’absence de prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COUDOUEL & ASSOCIÉS depuis le 01/07/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE. La fusion sera réalisée le 31/12/2024. La société COUDOUEL & ASSOCIÉS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société COUDOUEL & ASSOCIÉS en date du 25/11/2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE en date du 22/11/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.