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PROJET DE FUSION ENTRE LGC HOLDING Société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros Siège social : Zone Artisanale 16 Rue Denis Papin - CD 55 62161 DUISANS 501 436 448 RCS ARRAS ET LGT HOLDING Société à responsabilité limitée au capital de 1 149 000 euros Siège social : Zone Artisanale 16 Rue Denis Papin - CD 55 62161 DUISANS 852 025 709 RCS ARRAS AVIS DE PROJET DE FUSION La société absorbante, LGC HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est situé au 16 Rue Denis Papin – Zone Artisanale – CD 55 - 62161 DUISANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 501436448 (« l’absorbante »), et la société absorbée, LGT HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 1 149 000 euros, dont le siège social est situé au 16 Rue Denis Papin – Zone Artisanale – CD 55 - 62161 DUISANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 852025709 (« l’absorbée »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LGT HOLDING par la société LGC HOLDING. La société LGT HOLDING ferait apport à la société LGT HOLDING de la totalité de son actif, soit 3 792 929 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 679 107 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 113 822 euros. I.AUGMENTATION DE CAPITAL En rémunération de cet apport net, 7 197 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LGT HOLDING à titre d'augmentation de son capital social de 719 700 euros, le portant ainsi à la somme de 1 469 700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 394 122 euros. Ainsi, le rapport d’échange au résultat de la formule de rapport des valeurs économiques des sociétés parties à la présente fusion rapportée aux nombres de titres composant le capital social de chacune des parties, s’établit à 1,596 parts de la société absorbée pour 0,62637 parts de la société absorbante. Ainsi, en rémunération des apports réalisés à titre de fusion par la société absorbée, la société absorbante augmentera son capital social d’un montant de 719 700 euros par émission 7 197 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, ce qui aura pour effet de porter le capital social de la société de 750 000 euros à 1 469 700 euros, auquel s’ajoute une prime de fusion globale de 2 394 122 euros, attribuées en totalité aux associés de la société absorbée au prorata de leur participation au capital sociale de celle-ci et correspondant à la différence entre l’actif net comptable apporté et l’augmentation de capital nominale à réaliser. II.REDUCTION DE CAPITAL Ainsi, si la Fusion se réalisait, la société LGC HOLDING (Absorbante) recevrait la totalité de ses propres parts sociales détenues par LGT HOLDING (absorbée), soit 7 500 parts sociales. Or, la réglementation en vigueur ne permet à une société d'être propriétaire de ses propres titres que dans des hypothèses déterminées. Ne pouvant rester propriétaire de ses 7 500 parts sociales si la fusion est réalisée, LGC HOLDING (Absorbante) procédera immédiatement à une réduction de capital par annulation desdites 7 500 parts sociales. A la suite de l'annulation par LGC HOLDING (Absorbante) de ses propres parts sociales reçues de LGT HOLDING (Absorbée) dans le cadre de la fusion, l'écart constitué d'une part entre, la valeur comptable des titres annulés telle qu'elle figure au présent Traité de Fusion, soit 3 350 016 € et d'autre part leur valeur nominale, soit 750 000 €, est à comptabiliser en diminution des réserves disponibles, soit la prime de fusion, lorsque la valeur des titres annulés est supérieure à leur valeur nominale. Ainsi, la différence entre la valeur nominale des 7 500 parts sociales de la société LGC HOLDING (Absorbante) ainsi annulée, soit 750 000 € et la valeur comptable d'apport (prix de revient au bilan de LGT HOLDING (absorbée)), s'élevant à 2 394 122 €, sera imputée sur le poste Prime de fusion dans les comptes de LGC HOLDING (Absorbante) qui sera diminué ainsi de même montant. La fusion aura donc pour conséquence d'augmenter le montant des capitaux propres de LGC HOLDING (Absorbante) d'un montant global (capital social + prime d e fusion) de 3 113 822 € pour le porter de 1 616 112 € à 4 729 934 €. Toutefois, après réduction de capital par annulation des 7 500 parts sociales auto détenues, le montant des capitaux propres sera diminué d'un montant de 3 350 016 € et s'élevant ainsi à 1 379 918 €. Cette opération contribue à générer une réduction du capital social d’un montant de 236 194 euros, le portant ainsi à un montant de 513 806 euros, divisé en 7 500 parts sociales d’un montant de 68,5074667 euros. III.CONDITIONS La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LGT HOLDING depuis le 1er janvier 2024 d'effet de la fusion jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LGT HOLDING . La société LGT HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 29 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis