Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION OKTEO Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 259 Route des Soudanières 01250 Ceyzériat N° RCS 333 264 810 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbante CADR'IN SITU Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 3 Rue Mazagran 79000 Niort N° RCS 489 150 086 RCS Niort, est société absorbée Actif : 781 361,48 EUR Passif : 331 385,75 EUR Actif net apporté : 449 975,73 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société OKTEO détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CADR'IN SITU, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La présente fusion prendrait effet rétroactivement au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CADR'IN SITU depuis le 1ER janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société OKTEO. La société CADR'IN SITU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 15/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société OKTEO Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société CADR'IN SITU