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AMBULANCE DU BOURDON Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 EUROS, Siège social 57 Route de Saint Martin 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE RCS SENS 894 117 712, est société apporteuse. LA CHARNYCOISE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 EUROS, Siège social 57 Route de Saint Martin 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE RCS SENS 491 269 114, est société bénéficiaire. Par acte sous seing privé en date du 15.11.2024, la société LA CHARNYCOISE (ci-après la « Société Bénéficiaire ») et la société AMBULANCE DU BOURDON (ci-après la « Société Apporteuse »), susvisées, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche autonome d’activité d’Ambulances et VSL exploitée 57 Route de Saint Martin 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, dont l'actif est évalué à 224 274,19 euros et le passif à 222 510,14 euros soit un apport net de 1 764,05 euros. « L’Apporteur sera solidairement tenu avec le Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la Branche Autonome d’Activité. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 520,00 euros par l'émission de 26 parts sociales nouvelles de 66,00 €, soit avec une prime de 46,00 € par part, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01.07.2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27/11/2024 au greffe du tribunal de commerce de SENS au nom de la société apporteuse et au nom de la société bénéficiaire.