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AVIS DE PROJET DE FUSION ALLIANCE INTERNATIONALE D ASSURANCES ET DE COMMERCE Société anonyme Au capital de : 306 000,00 EUR Siège social 14 rue de Clichy 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 784 199 291 RCS Paris, est société absorbante BA ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 43 Boulevard de Strasbourg 94130 Nogent-sur-Marne N° RCS 534 911 920 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 546 050,87 EUR Passif : 546 050,87 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la Société : ALLIANCE INTERNATIONALE D’ASSURANCES ET DE COMMERCE de l’intégralité des actions de la Société BA ASSURANCES et conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 3° et R. 236-1 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune émission d’actions nouvelles de la Société : ALLIANCE INTERNATIONALE D’ASSURANCES ET DE COMMERCE ni à une augmentation de son capital en contrepartie de l’apport réalisé par la Société BA ASSURANCES. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant La différence entre l’actif net, postérieur à l’augmentation de capital, en date du 22 novembre 2024, soit 232.537 euros, et la valeur de l’augmentation de capital de la Société SOFIVAL (d’un montant de de 241.000 euros portant ainsi le capital à 251.000 euros), basée sur la parité d’échange définie dans le présent traité de fusion, soit 54.178,20 euros, sera inscrite au passif du bilan de la Société SOFIVAL sur un compte « Prime de fusion » pour un montant de cent soixante-dix-huit mille trois cent cinquante-neuf euros (178.379 €) et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Date du projet : 25/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société ALLIANCE INTERNATIONALE D ASSURANCES ET DE COMMERCE Date de dépôt : 26/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société BA ASSURANCES