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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS. CAREOSS BEZONS Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 12 Rue des Carrossiers 95870 Bezons N° RCS 933 357 014 RCS Pontoise, est société bénéficiaire CAREOSS Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 388 Rue Joseph Gay Lussac 26100 Romans-sur-Isère N° RCS 898 764 634 RCS Romans, est société apporteuse Actif : 357 871,57 EUR Passif : 292 970,82 EUR Actif net apporté : 64 900,00 EUR L’Apporteur sera solidairement tenu avec le Bénéficiaire des dettes transférées au titre de la Branche Autonome d’Activité. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 64 900 euros par l'émission de 6 490 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01.10. 2024. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’assemblée générale de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière. Date du projet : 18/11/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société CAREOSS BEZONS le 19/11/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de la société CAREOSS le 22/11/2024