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Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 avenue Michelet – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE le montant du capital : 1 075 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 572 053 833 - RCS BOBIGNY La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : le 21/11/2024 au RCS de BOBIGNY Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE la forme : SARL l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : rue des Cordonniers - 68000 COLMAR le montant du capital : 7 622,45 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 497 445 RCS COLMAR L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2 922 670 € passif : 2 349 563 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN détient 100% des parts sociales composant le capital social et les droits de vote de NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN s’engageant à détenir la totalité des parts sociales de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sont spécialement applicables à la présente fusion, sous réserve du respect de cet engagement. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les parts sociales de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 19/11/2024 La date et lieux du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : le 21/11/2024 au RCS de COLMAR