La Commune de DESAIGNES, située à Désaignes (07570), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
La Commune de DESAIGNES
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
05/11/2024
Acte de cession :
Commentaires :
Acte en date du 05/11/2024 enregistré au SPFE de l'Ardèche le 25/11/2024 sous le numéro 202400034573 ref:0704P01 2024A01091 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Chemin de la Châtaigneraie 07570 Désaignes
Oppositions :
Election de domicile : MJ Synergie, Me Fabrice CHRETIEN 7 Rue Valgelas 07100 Annonay pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
La Commune de DESAIGNES : 130, Place de la Mairie 07570, Désaignes, France. SIREN :