Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : VITALIS Forme juridique : SAS Adresse du siège : Rue Léonard de Vinci Zone Industrielle des Petits Pacaux 59660 MERVILLE Montant du capital : 3 841 840, OO Euros Immatriculation :501 654 156 RCS DUNKERQUE Pour la société absorbée Dénomination : SOCIETE BILLAUT Forme juridique : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle des Ansereuilles 59136 WAVRIN Montant du capital : 100 000,OO Euros Immatriculation : 385 335 153 RCS LILLE METROPOLE Évaluation de l'actif et du Passif : Actif : 11 752 312,00 Euros Passif : 5 304 533,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante se trouve détenir, à la date du Traité, la totalité des actions constituant le capital de la Société Absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 31/10/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29/11/2024 au RCS de DUNKERQUE et le 02/12/2024 au RCS de LILLE METROPOLE.