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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire : EES COC7 Forme : SASU Adresse du siège : 3-7 Place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 931 286 108 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY Sigle : EES - CLEMESSY Forme : SA Adresse du siège : 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE Capital : 19 281 029,06 euros Numéro unique d’identification : 945 752 137 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 24.687.715,22 € Passif : 21.800.715,22€ Rémunération de l’actif net apporté : 2.887.000,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 2.887.000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 2.887.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 2.000 euros à 2.889.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Prime d’apport : 0 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour la société bénéficiaire EES COC7 et le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse pour la société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY