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ETABLISSEMENTS CHADEL Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue de la Libération 91590 BOISSY LE CUTTE 699 802 039 RCS EVRY PARCS ET JARDINS FRASNIER Société par actions simplifiée au capital de 560.000 euros Siège social : 7-9, rue Marc Séguin ZI de Mitry Compans 77290 COMPANS 692 000 243 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société PARCS ET JARDINS FRASNIER de la société ETABLISSEMENTS CHADEL, avec effet au 1er janvier 2025. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société ETABLISSEMENTS CHADEL dont la transmission à la société PARCS ET JARDINS FRASNIER prévue : - actif : 5.964.912 € - passif : 5.138.587 € 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de larticle L236-3 du code de commerce. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 20 novembre 2024 et a été déposé le 4 décembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux pour la société PARCS ET JARDINS FRASNIER et au greffe du Tribunal de Commerce dEvry pour la société ETABLISSEMENTS CHADEL.