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AVIS DE SCISSION La société MULTICOURSES 63, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 48 800 €, dont le siège social est situé Parc Logistique Clermont Auvergne – 7, Avenue du Sancy – 63360 – Gerzat, immatriculée au Registre National des Entreprises ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro unique d’identification SIREN 343 924 213, Scindée Fait apport à titre de scission : - A la société EUROMULTIFRETS, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Parc Logistique Clermont-Auvergne – 7 Avenue du Sancy – 63360 – Gerzat, immatriculée au Registre National des Entreprises ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro unique d’identification SIREN 933 990 624, Bénéficiaire 1 ; De l’ensemble de ses biens, droits et obligations composant sa branche d’activité fret et logistique, sans exception ni réserve, évalués pour les éléments actifs à 1 036 454,21 € et pour les éléments passifs à 481 715,68 €, soit une valeur nette d’apport de 554 738,53 €. - A la société EUROMULTICOURSES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est fixé Parc Logistique Clermont Auvergne – 7, Avenue du Sancy – 63360 – Gerzat, immatriculée au RNE et au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro unique d’identification SIREN 934 001 025, Bénéficiaire 2 ; De l’ensemble de ses biens, droits et obligations composant sa branche d’activité course, sans exception ni réserve, évalués pour les éléments actifs à 1 778 449,96 € et pour les éléments passifs à 519 651,67 €, soit une valeur nette d’apport de 1 258 798,29 €. Les apports réalisés bénéficiant des dispositions du 3°, du II, de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Scindée contre des actions des Bénéficiaires, ni à la constatation d’une prime de scission. Le projet scission signé en date du 12 décembre 2024, a été déposé pour chacune des sociétés participantes, au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 12 décembre 2024.