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AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les Sociétés : - La Société « LES MAISONS DU VAL DE BRESLE », Société par Actions Simplifiée à Associée unique au capital de 500.000 Euros dont le siège social est fixé 6, rue Notre Dame – 76430 BLANGY-SUR-BRESLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIEPPE sous le numéro 409 168 747, (Société Absorbante), et La Société « NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES », Société par Actions Simplifiée à Associée unique au capital de 1.200.000 Euros dont le siège social est fixé 61 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 338 244 239, (Société Absorbée), ont établi le 6 décembre 2024 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société « NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES » ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société « LES MAISONS DU VAL DE BRESLE » de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, avec effet rétroactif au 1er juillet 2024, pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les comptes de la Société « NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES » utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2024. Montants de l’actif et du passif de la Société « NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES » (Société Absorbée) dont la transmission à la Société « LES MAISONS DU VAL DE BRESLE » (Société Absorbante) est prévue : . Actif : 3.064.154 € . Passif : 1.541.777 € La valeur de l’actif net apporté s’élève à 1.522.376 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs, ni prime de fusion. L’actif net calculé sur la base des comptes clos le 30 juin 2024 sera comptabilité au « Report à nouveau » de la Société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de Commerce, il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associée unique des Sociétés Absorbée et Absorbante. Le projet de fusion a été établi en date du 6 décembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE au nom des Sociétés « LES MAISONS DU VAL DE BRESLE » (Société Absorbante) et « NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES » (Société Absorbée) le 12/12/2024.