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AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE AVENUE Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 4 200 978,43 EUR Siège social 29 Avenue JEAN MEDECIN 06000 Nice N° RCS 322 611 047 RCS Nice, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE NORD Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 105,00 EUR Siège social 69 Boulevard Gorbella 06100 Nice N° RCS 453 750 176 RCS Nice, est société absorbée Actif : 88 796 949,99 EUR Passif : 87 539 745,90 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Date du projet : 25/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE NORD et au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE AVENUE