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478 981 996 RCS NANCY HPS Forme : société par actions simplifiée Capital : 77.000 € Adresse : 24 rue Marguerite des Prés – 54270 ESSEY-LES-NANCY, 848 291 431 RCS NANCY K.LITE Forme : société par actions simplifiée Capital : 3.000 € Adresse : 24 rue Marguerite des Prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY, Oppositions : Art. L. 236-15 du code de commerce Commentaires : Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 11 décembre 2024, la société K.LITE, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, ayant son siège social 24 rue Marguerite des Prés – 54270 ESSEY-LES-NANCY, immatriculée au RCS de NANCY 848 291 431, et la société HPS, société par actions simplifiée au capital 77.000 €, ayant son siège social 24 rue Marguerite des Prés – 54270 ESSEY-LES-NANCY, immatriculée au RCS de NANCY 478 981 996, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société K.LITE par la société HPS. La société K.LITE ferait apport à la société HPS de la totalité de son actif, soit 187.148 €, à charge de la totalité de son passif, soit 111.734 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 75.414 €. En rémunération de cet apport net, 4.005 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HPS à titre d’augmentation du capital social de 40.050 euros. La prime de fusion s’élèverait globalement 35.364 €. Le rapport d’échange des droits sociaux retenue sera fixé à 1 action de la société HPS pour 1,335 actions de la société K.LITE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société K.LITE et de l’approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société HPS. D’un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024 (premier jour de l’exercice en cours au moment de la dernière des décisions des associés des deux sociétés appelées à se prononcer sur la fusion). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société K.LITE jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HPS. La société K.LITE sera dissoute de plein droit, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour chacune des deux sociétés le 11 décembre 2024.