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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2024 : projet de fusion par voie d’absorption de la SAS Ambulances Annaysiennes et de la SAS Harnes Ambulances par la SAS Ambulances Union. Sociétés absorbées : Ambulances Annaysiennes, SAS au capital de 20.000 € dont le siège social est 1 rue Joseph Mattei – 62880 Annay. 340 736 743 RCS Arras Harnes Ambulances, SAS au capital de 70.000 €, dont le siège social est 86 rue des Fusillés – 62440 Harnes. 420 843 195 RCS Arras. Société absorbante : Ambulances Union, SAS au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est 6 route d’Oignies – 62820 Libercourt. 312 086 291 RCS Arras. 1.Les sociétés Ambulances Annaysiennes et Harnes Ambulances feraient apport à la société Ambulances Union de la totalité de leur actif, soit 415.277,93 €, à charge de la totalité de leur passif, soit 196.116,66 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 219.161,27 €. 2.Rapport d’échanges des droits sociaux : NEANT. Montant de la prime de fusion : 0.00 €. 3.Date d’effet de la fusion : La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. 4.Toutes les opérations actives et passives effectuées par les Ambulances Annaysiennes et Harnes Ambulances depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Ambulances Union. 5.Les sociétés Ambulances Annaysiennes et Harnes Ambulances seront dissoutes de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. 6.Dépôt du projet de fusion : conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 11 décembre 2024, a été déposé le 12 décembre 2024 au greffe du Tribunal de commerce d’Arras pour les sociétés Ambulances Union, Ambulances Annaysiennes et Harnes Ambulances. 7.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à l’article L.236-15 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.