Commentaires :
AVIS DE SCISSION La société EUROMULTICOURSES 33, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 32 000 €, dont le siège social est situé ZI – 5, Rue François Coli – 33290 – Blanquefort, immatriculée au Registre National des Entreprises ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro unique d’identification SIREN 498 632 223, Scindée Fait apport à titre de scission : - A la société EUROMULTIFRETS, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Parc Logistique Clermont-Auvergne – 7 Avenue du Sancy – 63360 – Gerzat, immatriculée au Registre National des Entreprises ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro unique d’identification SIREN 933 990 624, Bénéficiaire 1 ; De l’ensemble de ses biens, droits et obligations composant sa branche d’activité fret, sans exception ni réserve, évalués pour les éléments actifs à 482 182,00 € et pour les éléments passifs à 278 212,62 €, soit une valeur nette d’apport de 203 969,38 €. - A la société EUROMULTICOURSES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est fixé Parc Logistique Clermont Auvergne – 7, Avenue du Sancy – 63360 – Gerzat, immatriculée au RNE et au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro unique d’identification SIREN 934 001 025, Bénéficiaire 2 ; De l’ensemble de ses biens, droits et obligations composant sa branche d’activité course et logistique, sans exception ni réserve, évalués pour les éléments actifs à 638 332,55 € et pour les éléments passifs à 173 613,03 €, soit une valeur nette d’apport de 464 719,52 €. L’apport réalisé bénéficiant des dispositions du 3°, du II, de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Scindée contre des actions de la Bénéficiaire, ni à la constatation d’une prime de scission. Le projet de scission signé en date du 12 décembre 2024, a été déposé pour la Scindée au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux et pour chacune des Bénéficiaires, au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, en date du 12 décembre 2024.