Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION OGF Société par actions simplifiée Au capital de : 40 904 385,00 EUR Siège social Immeuble Canopy 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 542 076 799 RCS Nanterre, est société absorbante SARL POMPES FUNEBRES SILVE Société à responsabilité limitée Au capital de : 46 500,00 EUR Siège social Route DE GAP 05200 Embrun N° RCS 344 540 059 RCS Gap, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 718 957,51 euros Passif : 70 259,36 euros Actif Net : 648 698,15 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société Absorbante détenant, à la date de le Réalisation définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L.236-3 II du code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n’entraînera aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d’actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée Montant prévu du mali technique : 449 880.85 euros Date du projet commun de fusion : 29 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE le 11 décembre 2024 pour la société Absorbante et au greffe du Tribunal de Commerce de GAP le 13 décembre 2024 pour la Société Absorbée