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Annonce traité de fusion transfrontalière : Société REMAX STRUCTURES / Société CAPITAL INVEST Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07 décembre 2024, la Société REMAX STRUCTURES S.A.S., une société par actions simplifiée, constituée et existant selon les lois françaises, ayant son siège social au 63, rue de la Gare, 67240 Oberhoffen-sur-Moder et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 384 713 475, (société absorbante) ; Et, la Société Capital Invest S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 148, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B129595 (société absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société CAPITAL INVEST par la Société REMAX STRUCTURES. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif total apporté s’élève à : 1.646.297,46 ; le passif total pris en charge s’établit à : 126.697,46 euros ; l’actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante est donc évalué au 31 octobre 2024 à 1.519.600 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : 524 actions de REMAX STRUCTURES pour 310 actions de CAPITAL INVEST, représentant un nombre total de 524 actions nouvelles de 800 € de valeur nominale chacune à créer. Montant prévu de la prime de fusion : 1.100.400 €. La Société Absorbée étant détentrice d'actions de la Société Absorbante, cette dernière annulera les 550 actions reçues en apport et procédera ainsi à une réduction de capital de 440.000 € de valeur nominale pour être porté à 779.200 €. L’écart entre la valeur d’apport desdites actions soit 1.597.367,05 euros et leur valeur nominale soit 440.000 euros, soit un écart de 1.157.367,05 euros, sera imputé sur la prime de fusion à hauteur de 1.100.400 euros et le solde, à concurrence de 56.967,05 euros sur le poste « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. Date de prise d’effet : la fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REMAX STRUCTURES : 16.12.2024 (au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux dispositions du droit français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité de ce Projet Commun de Fusion peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours, à compter de cette publicité et de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, auprès du Tribunal Judiciaire de Strasbourg et peuvent obtenir sans frais une information au siège social de Remax Structures.