COMMUNE DE LOUHANS, située à Louhans (71500), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE LOUHANS
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
10/12/2024
Acte de cession :
Commentaires :
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Rue des Dodanes 71500 Louhans
Oppositions :
Election de domicile : SCP JEAN YVES CUNRATH ET ANNE-CLAIRE ROCHETTE 24 Avenue Jean Jaurès Bp 591 71324 Chalon-sur-Saône Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE LOUHANS : 1, Rue des Bordes 71500, Louhans, France. SIREN :