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PROJET DE FUSION ENTRE FCN ACES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 202 500 € Siège social : 8 rue Léonard de Vinci 60 000 BEAUVAIS 402 159 883 RCS BEAUVAIS ET FCN Société anonyme au capital de 10 758 176 € Siège social : 160 rue Louis Victor de Broglie 51430 BEZANNES 337 080 089 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEZANNES du 11 décembre 2024, La société FCN ACES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 202 500 €, dont le siège social est 8 rue Léonard de Vinci 60 000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 159 883 RCS BEAUVAIS, et la société FCN, société anonyme au capital de 10 758 176 €, dont le siège social est 160 rue Louis Victor de Broglie 51430 BEZANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 080 089 RCS REIMS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FCN ACES par la société FCN. La société FCN ACES ferait apport à la société FCN de la totalité de son actif, soit 3 088 835,27 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 190 376,58 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 898 458,69 €. La société FCN détenant la totalité des 4 370 actions composant le capital social de la société FCN ACES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FCN ACES détenues par FCN un mali technique de fusion de 953 670,31 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FCN ACES depuis le 1er septembre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FCN. La fusion sera réalisée le 28 février 2025. La société FCN ACES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de BEAUVAIS pour la société FCN ACES en date du 16 décembre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de REIMS pour la société FCN en date du 13 décembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.