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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FUNECAP EST la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 8 rue Nicolas de Condorcet – ZAC Terre Rousse – 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR le montant du capital initial : 300 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 388 796 526 RCS DIJON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MARBRERIE DIDIER la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 avenue de la Gare – 70500 JUSSEY le montant du capital initial : 320 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 391 048 485 RCS VESOUL L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 30/09/2024 : 1 410 428 € Passif apporté au 30/09/2024 : 681 763 € Actif net apporté au 30/09/2024 : 728 665 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des 20 000 actions représentant l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et qu’elle s'engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la Fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la Société Absorbée et la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital social ni à aucune détermination d’un rapport d'échange. Le montant de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 13 décembre 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 décembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Dijon pour la Société Absorbante et le 16 décembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul pour la Société Absorbée.