EQUANIDOMI ROSNY

803 663 327 RCS Bobigny

 

75017 Paris , Paris

 

AMELIS DOMICILE SERVICES

481 209 500 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AMELIS DOMICILE SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 62-64 boulevard Pereire 75017 Paris Capital : 14334613.00 EUR Numéro unique d'identification : 481209500 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANIDOMI ROSNY Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 16 avenue de la République 93110 Rosny-Sous-Bois Capital : 34872.00 EUR Numéro unique d'identification : 803663327 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 611287.00 EUR - passif de 374814.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de larticle L.236-3, II du code de commerce et dés lors que la société absorbante détient la totalité des actions représentant lintégralité du capital de la société absorbée et quelle sengage à les conserver jusquà la date définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions et des droits sociaux de la société absorbée contre des actions et droits sociaux de la société absorbante. Il ny aura pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. Il résultera de lannulation des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante un boni de fusion de 201 601€. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 16.12.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMELIS DOMICILE SERVICES : 16.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EQUANIDOMI ROSNY : 17.12.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).

Article L.236-15 du code de commerce