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AVIS DE PROJET DE FUSION AMELIS DOMICILE SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 62-64 Boulevard Pereire 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 481 209 500 RCS Paris, est société absorbante EQUANIDOMI VINCENNES Société à responsabilité limitée Au capital de : 27 240,00 EUR Siège social 9 Rue Raymond du Temple 94300 Vincennes N° RCS 803 795 210 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 395 555,00 EUR Passif : 163 410,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du code de commerce et dés lors que la société absorbante détient la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions et des droits sociaux de la société absorbée contre des actions et droits sociaux de la société absorbante. Il n’y aura pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. Il résultera de l’annulation des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante un boni de fusion de 204 905 EUR. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 16/12/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/12/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société AMELIS DOMICILE SERVICES Date de dépôt : 17/12/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société EQUANIDOMI VINCENNES