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AVIS DE PROJET DE FUSION AMELIS DOMICILE SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 14 334 613,00 EUR Siège social 62-64 Boulevard Pereire 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 481 209 500 RCS Paris, est société absorbante EQUANIDOMI ROSNY Société à responsabilité limitée Au capital de : 34 872,00 EUR Siège social 16 Avenue de La République 93110 Rosny-sous-Bois N° RCS 803 663 327 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 611 287,00 EUR Passif : 374 814,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du code de commerce et dés lors que la société absorbante détient la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions et des droits sociaux de la société absorbée contre des actions et droits sociaux de la société absorbante. Il n’y aura pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. Il résultera de l’annulation des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante un boni de fusion de 201 601€. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 16/12/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/12/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société AMELIS DOMICILE SERVICES Date de dépôt : 17/12/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société EQUANIDOMI ROSNY