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FIDAL Société d’Avocats Marbotte Plaza 2B Avenue de Marbotte 21000 DIJON ------------------------ AUDITION REF SAS au capital de 10.000 € Siège social : 27 Rue Buffon 21200 BEAUNE RCS DIJON 903 686 483 ------------------------ Avis de projet de fusion simplifiée – Société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé, en date, à ANTONY (92), du 12 décembre 2024, La société ATOL AUDITION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25.000 €, dont le siège social est situé 2-6 Place du Général de Gaulle à ANTONY (92160), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 904 484 953, (ci-après la « société absorbante »), Et la société AUDITION REF, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 27 Rue Buffon à BEAUNE (21200), immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 903 686 483, (ci-après la « société absorbée »), ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société AUDITION REF par la société ATOL AUDITION. Les actifs et passifs de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante s'élèvent à : Actifs : 422.925 € - Passifs : 130.600 € ; d'où un actif net de : 292.325 €. D’un point de vue comptable et fiscal, l’opération de fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante et seront réputées avoir été faites pour son compte exclusif. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée pendant la durée requise par l’article L 236-11 du Code de Commerce, l’opération n’entraîne aucun échange d’actions, ni aucune augmentation de capital. La différence entre la valeur des actifs nets apportés, soit 292.325 € et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée dans le bilan de l’absorbante, soit 125.000 €, constituant le boni de fusion, soit 167.325 €, sera inscrite dans un sous-compte « boni de fusion » du compte « Prime de fusion ». Le projet de traité de fusion a été déposé, respectivement les 18 décembre 2024 et le 19 décembre 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société absorbante et DIJON pour la société absorbée. Pour avis.