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PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : SCI DOMAINE ISOLA BELLA Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 532 836 194 RCS MONTPELLIER SC CASAMANCE Société civile de construction vente au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 891 096 273 RCS MONTPELLIER SCI CAYLUS Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 814 650 800 RCS MONTPELLIER PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : RUE DE L’EGLISE Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 900 816 083 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2024, Les sociétés DOMAINE ISOLA BELLA, CASAMANCE, CAYLUS et la société RUE DE L’EGLISE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés DOMAINE ISOLA BELLA, CASAMANCE, CAYLUS feraient apport à la société RUE DE L’EGLISE de la totalité de leur actif, soit 3 287 286 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 2 296 290 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 990 996 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbées étant détenus par la société HELENIS, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES, RCS MONTPELLIER 491 095 386, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RUE DE L’EGLISE. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des sociétés le 16/12/2024 et 18/12/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.