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AVIS DE PROJET DE FUSION Entre les sociétés : oLa société LA BRUYERE, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 000 Euros, Dont le siège social est fixé au HORPS (53640) – 36, rue des Forges, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 444 384 309, et : oLa société ETABLISSEMENTS DOUILLET Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 Euros Dont le siège social est fixé au HORPS (53640) – 36 rue des Forges Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 317 694 313, Il a été établi par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2024, un projet de fusion par voie d'absorption de la Société LA BRUYERE par la Société ETABLISSEMENTS DOUILLET, Conformément aux articles 710-1 à 770-2 du Plan comptable Général, la fusion est réalisée sur la base de valeurs d’apports comptabilisées à la valeur nette comptable, et est soumise au régime des fusions défini aux articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce. Les conditions de la fusion sont établies sur la base des comptes estimés de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. Elle sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 31 décembre 2024. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société LA BRUYERE depuis le 31 décembre 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS DOUILLET. Les actifs apportés par la société LA BRUYERE à la société ETABLISSEMENTS DOUILLET existant au 31 décembre 2024 sont estimés à 6 400 259 Euros, à charge pour la société ETABLISSEMENTS DOUILLET d’acquitter l’intégralité du passif de la société LA BRUYERE existant au 31 décembre 2024 estimés à 137 811 Euros, soit un actif net apporté estimé de 6 262 446 Euros. Le calcul du rapport d’échange servant à la détermination du nombre d’actions de la société absorbante à émettre au profit des associés de la société absorbée, a été fixé à QUATRE-VINGT-TROIS (83) actions de la société LA BRUYERE pour DEUX (2) actions de la Société ETABLISSEMENTS DOUILLET. En conséquence, l’apport-fusion de la société LA BRUYERE sera rémunéré par la création par la société ETABLISSEMENTS DOUILLET de 2 819 actions ordinaires nouvelles de 100 Euros de valeur nominale chacune à titre d'augmentation de son capital, lesdites actions devant être attribuées à l’Associée Unique de la société ETABLISSEMENTS DOUILLET, soit une augmentation de capital de 281 900 Euros. L’actif net de la société LA BRUYERE apporté étant évalué à 6 262 446 Euros et l’augmentation de capital correspondante de la société ETABLISSEMENTS DOUILLET étant de 281 900 Euros, il en ressortira une prime de fusion de 5 980 548 Euros. La société ETABLISSEMENTS DOUILLET trouvant dans les biens transmis par la société LA BRUYERE, 2 500 de ses propres actions, la société ETABLISSEMENTS DOUILLET annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital social de 250 000 Euros par annulation de 2 500 actions au prix de 100 Euros chacune. En conséquence de la réduction de son capital de 250 000 Euros et de l’annulation des titres apportés, la différence entre la valeur d’apport, à savoir la valeur comptable des actions annulées figurant à l’actif de la société LA BRUYERE pour 3 201 373 Euros et le montant de la réduction de capital de 250 000 Euros, ressort à 2 951 373 Euros. En conséquence, la prime de fusion sera réduite à 3 029 175 Euros. Le projet de fusion est subordonné à différentes conditions suspensives énumérées dans le traité de fusion, à savoir le dépôt des rapports du Commissaire aux apports ainsi que l’approbation de la fusion par les associés des Sociétés absorbante et absorbée. La société LA BRUYERE se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, à l’issue de la décision de l’Associée Unique de la société ETABLISSEMENTS DOUILLET qui constatera la réalisation de la fusion. Le projet de fusion a été établi en date du 30 novembre 2024 et un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé pour chaque société partie à l’opération au greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 19 décembre 2024. Les créanciers des sociétés participants à la fusion pourront faire opposition dans le délai de 30 jours fixé par l’article L.236-15 alinéa 2 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de chaque société débitrice dans les conditions de l’article R.236-11 du Code de Commerce. Pour avis