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Avis de projet d'un traité d'apport partiel d'actif par la société DS Smith Packaging Nord-Est, SAS au capital de 80.037.000,00 EUROS, dont le siège est à KUNHEIM (68320) - 11 route Industrielle, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 508 031 523 (APPORTEUSE), à la société DS Smith Packaging Hauts-de-France, SAS au capital de 65.964,99 EUROS, dont le siège est à SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130) - 10 rue Auguste Bonamy, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 333 867 463 (BENEFICIAIRE). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : actif de 66.261.423,00 EUROS, passif de 15.350.000,00 EUROS, soit un actif net de 50.911.423,00 EUROS. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à la société apporteuse 62.388.022 actions nouvelles de 0,10€ chacune à titre d'augmentation de capital de la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime d'apport : 44.672.620,80 euros. Date du projet commun d'apport : 12/12/2024. Date d'effet comptablement et fiscalement au 31/01/2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au RCS de COLMAR le 16/12/2024 pour la société apporteuse et au RCS de BEAUVAIS le 16/12/2024 pour la société bénéficiaire.