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AVIS DE PROJET DE FUSION AMELIS DOMICILE SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 14 334 613 EUR Siège social 62-64 Boulevard Pereire 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 481 209 500 RCS Paris, est société absorbante EQUANIDOMI OZOIR Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 804,00 EUR Siège social 51B Avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière N° RCS 804 080 737 RCS Melun, est société absorbée Actif : 424 431,00 EUR Passif : 254 899,00 EUR Actif net apporté : 169 532,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions de l'article L236-3, II du code de commerce et dès lors que la société absorbante détient la totalités des actions représentant l'intégralité du capital de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date définitive de la fusion, il ne sera procédé a aucun échange des actions et des droits sociaux de la société absorbée contre des actions et droits sociaux de la société absorbante. Il n'y aura pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. Il résultera de l'annulation des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante un boni de fusion de 118 728 €. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 16/12/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/12/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société AMELIS DOMICILE SERVICES Date de dépôt : 17/12/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société EQUANIDOMI OZOIR