FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE à Orvault (44700) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE

FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE, située à Orvault (44700), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE

Rachat publié dans Bodacc A n°20240248 le 24/12/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE
N° RCS :
329 948 723 RCS Nantes
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
278 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement du 18/12/2024, la société FIMCO JUNIOR, SAS au capital de 632 324 €, ayant son siège social 7 Rue De La Rigotière, 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 823 808 068, et la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE, SAS au capital de 278 000 €, ayant son siège social 7 Rue De La Rigotière, 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 329 948 723, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIMCO JUNIOR par la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos le 31/08/2024. La société FIMCO JUNIOR ferait apport à la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE de la totalité de son actif, soit 768 407 €, à charge de la totalité de son passif, soit 142 366 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 626 041 €. En rémunération de cet apport net, 15 808 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE à titre d'augmentation de son capital social de 252 928 €. La société FIMCO JUNIOR détenant 100 % des actions de la société absorbante FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE, cette dernière ne pouvant détenir ses propres titres, la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE annulerait lesdites actions et réduirait son capital d'un montant de 278000 € de sorte qu'à l'issue de l'opération, son capital serait de 252 928 €. La prime de fusion s'élèverait à 109 786 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE pour 40 actions de la société FIMCO JUNIOR. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ainsi que de l'autorisation préalable de sa réalisation par tous organismes bancaires ou assimilés et par toutes autres personnes auxquelles seraient liées contractuellement ou seraient subordonnées les sociétés FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE et FIMCO JUNIOR (dans la mesure où lesdits contrats ou les dispositions légales ou réglementaires prévoiraient l'obtention d'un accord préalable des personnes concernées en cas de fusion). La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/09/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FIMCO JUNIOR depuis le 01/09/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE. La société FIMCO JUNIOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 19/12/2024.
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

FINANCIERE MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE : 7, rue de la Rigotière 44700, Orvault, France. SIREN : 329 948 723

Code APE